À ce jour, de nombreuses données IGN sont déjà accessibles gratuitement :
- pour l’Etat, ses services et ses EPA, ainsi que les établissements d’enseignement et de recherche => l'ensemble des données de l’IGN
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pour l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales, les EPCI à fiscalité propre et les SDIS (et aussi CRT, ADT et offices du tourisme) => l'ensemble des ressources ditribuées en flux
- pour les organismes chargés d’une mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial => l'ensemble du RGE
- pour l'ensemble des autres utilisateurs :
=> Les services en ligne gratuits dans la limite de 2 millions de transactions par an pour un usage grand public (sites web, applications)
=> Les services en ligne gratuits dans la limite de 10 000 transactions par an pour un usage professionnel interne
A noter : La souscription d’un contrat n’est pas requise pour tester l’intégration des services. Aucun moyen de paiement n’est demandé.
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