Mentions légales

La plateforme DataGrandEst est réalisée et gérée en partenariat entre l’Etat en région et la région Grand Est.

• Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et Européennes (SGARE)

5 place de la République

67000 STRASBOURG

• Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

2 rue Augustin Fresnel - CS95038

57071 METZ CEDEX 03

• Région Grand Est :

1 place Adrien Zeller

7070 STRASBOURG Cedex

 

► HEBERGEMENT ET REALISATION

 

Site internet: (Drupal)

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Axess Opn Web Service
60 rue racine
69100 VILLEURBANNE
https://www.axess.fr

 

Plateforme geOrchestra: (https://www.georchestra.org/fr/)

Camptocamp France SAS, Chambéry
18 rue du Lac Saint André – Bâtiment Le Dauphin
Savoie Technolac
73 370 Le Bourget-du-Lac, France

Tél : +33 4 58 48 20 00
info@camptocamp.com
https://www.camptocamp.com/fr

 

Catalogue Data4Citizen et solution Vanilla: (https://open.data4citizen.com/accueil)

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BPM Conseil
21, rue Germain
69006 Lyon

Tél.: +33 9 51 59 80 65
info@bpm-conseil.com
http://www.bpm-conseil.com/fr

 

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► FINANCEMENT

 

• La Région Grand Est

 

• L’Etat

 

• L’Union Européenne (Fonds Européens de Développement Régional)

 

 

• Les Départements, Métropoles, Communautés Urbaines et Agglomérations ayant signé la convention de financement DataGrandEst (cf. liste complète)

 

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► DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

DataGrandEst met en œuvre un traitement de données vous permettant l’accès aux services développés : catalogue de données, flux, téléchargements, lettre d’information, agenda, journées d’information, journées d’animation.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur la plateforme datagrandest.fr sont conservées tant que le compte est actif. Un compte sans activité pendant 2 ans sera archivé. Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. . Vous pouvez exercer ces droits en contactant la plateforme à partir du formulaire de contact ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Région Grand Est

À l’attention du Délégué à la Protection des Données

1 place Adrien Zeller

67070 STRASBOURG

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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► DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par la Région Grand Est

La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

• Demande d’information auprès de la Région : DUA de 2 ans après la clôture de la demande
• Inscription à une lettre d’information : DUA de 3 mois après le désabonnement

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► RESPONSABILITE

DataGrandEst ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur la plateforme, malgré tout le soin apporté à leur publication.

DataGrandEst ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émis sur les sites vers lesquels DataGrandEst les dirige par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.

DataGrandEst ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

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► DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de DataGrandEst. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de DataGrandEst, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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