Présentation du projet
Grâce à une collaboration entre les services du Département du Bas-Rhin et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) les plans cadastraux bas-rhinois (hors Eurométropole de Strasbourg) ont été numérisés et sont régulièrement mis à jour par les services du cadastre de la DRFiP.
La Collectivité européenne d’Alsace fait désormais l’acquisition annuelle, auprès de la DRFiP de la matrice cadastrale pour toutes les communes bas-rhinoises.
La Collectivité européenne d’Alsace peut rétrocéder ces données aux services déconcentrés de l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités locales et à leurs groupements ainsi qu’aux organismes privés ou publics chargés d'une mission de service public. Cette mise à disposition par la Collectivité européenne d’Alsace intervient à titre gratuit.
Le service de téléchargement de la matrice est limité à un accès restreint. Si vous avez reçu un courrier de la Collectivité européenne d’Alsace vous indiquant vos paramètres de connexions, vous pouvez accéder à l'application de téléchargement ci-dessous pour vous connecter et télécharger les fichiers sur votre territoire de compétence.
Le service de téléchargement des plans est reporté sur le site national. Le téléchargement peut s'effectuer par département ou par feuille avec une mise à jour trimestrielle : https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise.
Pour plus de renseignement, consultez la notice pour télécharger les données cadastrales de votre territoire.
En cas de problème/question, veuillez contacter Sylvie LAMORLETTE (sylvie.lamorlette@alsace.eu ou 03-88-76-68-89) ou Laetitia HORNY (laetitia.horny@alsace.eu ou 03-88-76-69-27)
Téléchargement de la matrice cadastrale (accès restreint)
Téléchargement actif du 15/10/2021 au 31/12/2021
En cliquant sur l'image ci-dessous, vous serez redirigé vers le formulaire d'authentification de l'application de téléchargement des fichiers de la matrice du Bas-Rhin.
Cette application est également accessible directement à partir du lien suivant: https://www.datagrandest.fr/tools/cadastre67/matrice.html.
Consultation du plan cadastral (PCI) - Bas-Rhin
Vous pouvez visualiser le plan cadastral du Bas-Rhin via le lien suivant: https://www.datagrandest.fr/mviewer/?config=conf/pci.xml
Les données sont issues des données consolidées pour la France entière par la mission ETALAB (DINSIC) : https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab