Citation identifier

rpls.nb_rpls

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Commissariat général au développement durable (Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires), Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), 2023			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Begin date

2023

End date

2023

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

Hierarchy level

Dataset

Statement

Précisions : Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location.

Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement).

L'enquête est annuelle et la transmission des informations incombe au propriétaire des logements locatifs sociaux. Elle est obligatoire et doit être effective au 1er mars de chaque année.

Le répertoire concerne :

- les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ;

- les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 du CCH ;

- l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ;

- l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 du CCH, et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues pour au moins 99 % par cette association ;

- les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2 du CCH.

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a été créé au 1er janvier 2011 en lieu et place de l’Enquête sur le parc locatif social (EPLS) réalisée entre 1987 et  2010 par le Service des données et études statistiques (SDES) auprès des bailleurs sociaux.

Source : Commissariat général au développement durable (Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires), Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), 2023

Liens vers la documentation :

Accès aux indicateurs en open-data : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/au-1er-janvier-2023-159-des-residences-principales-sont-des-logements-locatifs-sociaux?rubrique=52&dossier=1049

En savoir plus sur le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux-rpls

Metadata

File identifier

rpls.nb_rpls XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-10-30T20:06:18+00:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian