Citation identifier

pression_sne.dmd_tot

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Système national d'enregistrement (SNE), 2018			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France

Begin date

2018

End date

2018

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

Hierarchy level

Dataset

Statement

Précisions : L'indicateur présenté ici renseigne sur le nombre de demandes de logements sociaux en cours, c’est-à-dire actives durant l’année considérée.

Ces données sont extraites du Système National d'Enregistrement (SNE) de la demande de logement social qui permet de disposer depuis 2015, à l'échelle nationale, d'informations concernant les demandes de logement social.

Aujourd’hui, le SNE permet de :

- Enregistrer les demandes et délivrer le numéro unique d’enregistrement,

- Certifier la date de dépôt des demandes et garantir ainsi leur ancienneté,

- Mettre à jour les demandes immatriculées en fonction de l’évolution de la situation personnelle des demandeurs,

- Renouveler annuellement les demandes,

- Radier les demandes, notamment au moment de l’attribution d’un logement,

- Déposer, mettre à jour et renouveler les demandes, en ligne, via le portail grand public,

- Rendre disponibles à l’ensemble des acteurs ayant accès aux données nominatives d’un demandeur les pièces justificatives servant à l’instruction de sa demande : le demandeur n’a ainsi à fournir qu’en un seul exemplaire les pièces constituant son dossier,

- Exploiter, via son infocentre, les données relatives à la connaissance de la demande.

Afin de préserver le secret statistique, les données correspondant aux communes qui recouvrent plusieurs EPCI, départements ou d’autres territoires supra communaux, et qui pourraient de fait être estimées par différences, ont été écartées des valeurs présentées ici. Il s’agit d’un nombre limité de communes de petite taille et n’ayant pas d’influence sur les valeurs estimées à plus grande échelle.

Source : Système national d'enregistrement (SNE), 2018

Liens vers la documentation :

Accès aux indicateurs en open-data : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/statistiques/index.action

Metadata

File identifier

pression_sne.dmd_tot XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-10-30T20:12:55+00:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian