gaspar_pprn.nb_com_pprn Observatoire des territoires - ANCT () 2026-05-13T19:32:07+00:00 ISO 19115:2003/19139 1.0 Nombre de communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) (communes) Nombre de communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) (communes) gaspar_pprn.nb_com_pprn Découpage : Commune (2025), EPCI (2025), EPCI / EPT (2025), Zone d'emploi (2020), Département, Région (2016), Ancienne région (1972), Bassin de vie (2022), Arrondissement, Unité urbaine (2020), Aire d'attraction des villes (2020), Pôle / couronne des AAV (2020), Zonage en AAV (2020) dép., Académie, Périmètre des cours d'appel, Périmètre des tribunaux judiciaires, Territoire d'industrie (2023-2027), Périmètre des tribunaux de proximité, Pays et PETR, Massif, Parc naturel régional, Parc national, CRTE, Avenir montagnes mobilités, Typologie structurelle, Typologie systémique, Avenir montagnes ingénierie Base Gaspar - PPRN, août 2025 Observatoire des territoires - ANCT () https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&lang=fr&indics=gaspar_pprn.nb_com_pprn&format=png& Aperçu png données ouvertes 5000 fre society -5.1407 9.5595 41.366 51.0892 -61.8098 -61.002 15.832 16.5145 -54.6016 -51.6191 2.1113 5.7487 -61.229 -60.8105 14.3947 14.8787 45.0183 45.3 -13.0054 -12.6366 55.2165 55.8367 -21.3896 -20.8718 France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion 2025 2025 SVG 1.1 XLSX Unknown CSV Unknown https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/index.php#c=indicator&i=gaspar_pprn.nb_com_pprn WWW:LINK-1.0-http--link Lien vers la cartographie Lien vers la cartographie de l'indicateur dans l'observatoire Géoclip https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/api/v1/functions/GC_API_download.php?lang=fr&type=stat&dataset=gaspar_pprn&indic=nb_com_pprn&nivgeo=com2025&filter=last&format=xlsx WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Télécharger les données au format XLSX Obtenez un classeur excel contenant les dernières données "Commune (2025)" https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/api/v1/functions/GC_API_download.php?lang=fr&type=stat&dataset=gaspar_pprn&indic=nb_com_pprn&nivgeo=com2025&filter=last&format=csv WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Télécharger les données au format CSV Obtenez un fichier csv contenant les dernières données "Commune (2025)" https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&format=svg&lang=fr&indics=gaspar_pprn.nb_com_pprn&print=1&cosmetics=1 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement de la carte (SVG) Impression de la carte vectorielle (SVG) Précisions : Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ont été institués par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier. L’élaboration des PPRN a encore été renforcée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, en soulignant l’importance de l’enquête publique, de l’association des collectivités territoriales et de la concertation avec le grand public et en introduisant des incitations financières à la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité dans les zones délimitées par un PPRN. Les PPRN constituent l’un des outils essentiels d’intervention de l’État dans l’ensemble des mesures de prévention des risques naturels. Le plan de prévention des risques naturels est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation. Les trois quarts des PPRN approuvés concernent le risque d'inondation et de submersion, les autres traitent des risques liés aux mouvements de terrains, aux avalanches, aux séismes et aux feux de forêts. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Cette politique de prévention des risques vise à permettre un développement durable des territoires, en assurant une sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens. Source : Base Gaspar - PPRN, août 2025 Liens vers la documentation : Accès aux indicateurs en open-data : https://www.georisques.gouv.fr/procedures-administratives-relatives-aux-risques