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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse
<p>L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le
suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des
véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les
modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au
journal officiel du 30 décembre 2020.<br> Les données du MENJ
concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à
très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au
niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats.</p>
Simple
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Date (Création)
- Point of contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)SAAM-Ministère de l'Éducation nationale
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Catégorie ISO
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- Keywords
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véhicules
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Thème
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Organisation du système scolaire
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Contraintes sur la ressource
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Ressource en ligne
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Contraintes d'accès
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Autres restrictions
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Langue de la donnée
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
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Format (encodage)
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json
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csv
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Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Landing Page
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Niveau
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Jeu de données
Metadata
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Identifiant de la fiche
- fr-en-part_vehicules_faibles_emissions
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
- Contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)SAAM-Ministère de l'Éducation nationale
Type de ressource
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Type de ressource
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Jeu de données
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Informations de date (Création)
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Informations de date (Révision)
- 2025-10-01T09:11:45+00:00
Norme des métadonnées
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Titre
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ISO 19115-3
