Catalogue DataGrandEst
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse
<p>L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le
suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des
véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les
modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au
journal officiel du 30 décembre 2020.<br> Les données du MENJ
concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à
très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au
niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats.</p>
Simple
- Date (Creation)
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Publisher SAAM-Ministère de l'Éducation nationale
- Topic category
-
- Keywords
-
-
véhicules
-
- Theme
-
-
Organisation du système scolaire
-
Resource constraints
- Website
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Dataset language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Distribution format
-
-
json
-
csv
-
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Landing Page
- Hierarchy level
- Dataset
Metadata
- Metadata identifier
- fr-en-part_vehicules_faibles_emissions
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Publisher SAAM-Ministère de l'Éducation nationale
Type of resource
- Resource type
- Dataset
- Date info (Creation)
- Date info (Revision)
- 2025-10-01T09:11:45+00:00
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115-3
