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Dix plus hautes rémunérations

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<p>Fichier des 10 plus hautes rémunérations du département ministériel</p><p>Prévu par l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique : </p><p>"Les départements ministériels, les régions, les départements, les

collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers

dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année,

sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées

des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre

de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus

élevées."</p>

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Date (Création)
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Role Organisation Electronic mail address
Editeur (publication)

DAF - Ministère de l'Éducation nationale

Catégorie ISO
Keywords
  • rémunérations

Thème
  • Finances et droit

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Metadata

Identifiant de la fiche
fr-en-dix-plus-hautes-remunerations

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Editeur (publication)

DAF - Ministère de l'Éducation nationale

Type de ressource

Type de ressource
Jeu de données
Informations de date (Création)
Informations de date (Révision)
2025-07-02T15:14:22+00:00

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115-3

 
 

Keywords

Finances et droit


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