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Carte scolaire des collèges publics
<p style="text-align:justify">Les collèges publics accueillent en priorité les
élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par
le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée,
ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les)
collège(s) de secteur.</p>
<p style="text-align:justify">C’est le conseil départemental qui <strong><span style='font-family:"Calibri",sans-serif'>définit la « carte scolaire des
collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des
différents collèges publics du département</span></strong>, en précisant dans
quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent
dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le
conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit
partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur
multi-collèges »). </p>
<p>Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<a href=" https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883" target="_blank">https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883</a>)</p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman",serif;mso-fareast-font-family:
"Times New Roman";mso-fareast-language:FR'>La carte scolaire est prise en
compte par le DASEN pour préparer l’affectation des élèves au moyen de
l'application Affelnet 6e. Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse
des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier
de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été
préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé,
défini à l'échelle nationale.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt:auto;mso-margin-bottom-alt:auto"><span style='font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman",serif;mso-fareast-font-family:
"Times New Roman";mso-fareast-language:FR'>Le jeu de données publié résulte de
l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux <b>utilisés par
les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des
élèves</b>. Pour l'année 2024, ce jeu de données couvre 90 départements (sur un
total de 101), en effet :</span></p><ul><li><span style='font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman",serif;
mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-fareast-language:FR'>d’une part,
10 départements n'ont pas encore intégré leurs données de carte scolaire dans
l'application Affelnet 6e (Charente-Maritime, Côtes-d’Armor, Corse-du-Sud,
Finistère, Guadeloupe, Haute-Corse, Haute-Marne, Martinique, Mayotte et Morbihan).
Pour autant, des communes de ces départements figurent dans le jeu de données
au motif qu’elles sont couvertes par le secteur d’un collège situé dans un
département limitrophe et qui dispose d’un fichier de carte scolaire</span></li><li><span style='font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman",serif;
mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-fareast-language:FR'>d'autre
part, dans les départements de la Gironde<s> </s>et La Réunion , bien qu’une
carte scolaire ait été importée dans Affelnet 6e, la fonctionnalité de
détermination automatique du collège de secteur n’a pas été utilisée. Aussi,
dans la mesure où ce fichier départemental risquait de ne pas présenter le
degré de fiabilité attendu, il a été choisi de ne pas l’intégrer au jeu de
données.</span></li></ul>
Simple
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Date (Création)
- Point of contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)DGESCO - Ministère de l'éducation nationale
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Catégorie ISO
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- Keywords
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collèges
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carte scolaire
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affectation
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Thème
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Elèves, étudiants, et apprentis
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Etablissements (dont IPS)
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Contraintes sur la ressource
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Ressource en ligne
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Contraintes d'accès
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Autres restrictions
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Contraintes d'utilisation
-
Autres restrictions
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Langue de la donnée
- Français
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Encodage de caractères
-
Utf8
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Format (encodage)
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json
-
csv
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Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
Landing Page
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Niveau
-
Jeu de données
Metadata
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Identifiant de la fiche
- fr-en-carte-scolaire-colleges-publics
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Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
- Contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)DGESCO - Ministère de l'éducation nationale
Type de ressource
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Type de ressource
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Jeu de données
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Informations de date (Création)
-
Informations de date (Révision)
- 2025-07-21T15:38:34.079000+00:00
Norme des métadonnées
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Titre
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ISO 19115-3
