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Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.
En Lorraine, le jeu de données est disponible à l’échelle parcellaire
La donnée :
- périmètre à l’échelle parcellaire sur les territoires Lorrains
- commune concernée sur les territoires Alsaciens et Champardennais
Les « sites et sols pollués en cours de connaissance » sont les sites recensés dans la base de données Basol et qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites.
La couche « sites et sols pollués en cours de connaissance» présente, sur le périmètre de l’ex région Alsace et de l’ex région Champagne-Ardenne, les communes impactées au moins par un site et sols pollués en cours de connaissance. En ex-région Lorraine elle présente le périmètre des contraintes induites par les sites et sols pollués en cours de connaissance. Pour chacun de ces sites, la couche précise :
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune
Le ou les noms des exploitants concernés
L’adresse du site
Le numéro « Basol » du ou des sites
Le numéro S3IC du ou des sites
Les types de projet concernés par les contraintes induites par le site
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche
L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.
La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.
Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.
Nom de la couche SIG :
MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44.shp
Simple
- Date (Revision)
- 2019-04-01
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-wxs-71d4b5e2-6516-40d2-bf7d-aaa110c58c57
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès aux éléments
-
InfoFeatureAccessService
-
- Keywords
-
-
WFS 1.1.0
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44 fr-120066022-jdd-9917e5c8-a0c3-4b4e-966c-6ee21f3d7238
DescribeFeatureType
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GetFeature
MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44 fr-120066022-jdd-9917e5c8-a0c3-4b4e-966c-6ee21f3d7238
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetCapabilities
Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/dffef03b-137c-4ada-8a3d-0e0f097dce3b.internet.map DescribeFeatureType
Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/dffef03b-137c-4ada-8a3d-0e0f097dce3b.internet.map GetFeature
Web services https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/dffef03b-137c-4ada-8a3d-0e0f097dce3b.internet.map
- Distribution format
-
Name Version OGC:WFS
1.1.0, 2.0.0
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-f064b7f8-b84f-4a46-a634-bafb0f2734d6 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement direct WFS
- Date stamp
- 2019-04-01T20:08:33.478+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact