Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du département de la Meuse et Domanialité

Un classement de catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.

L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de catégorie piscicole. Les notions de public/privé et de pêche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un classement de catégorie piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département.

- 1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites et de salmonidés, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.

- 2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

L'information sur la domanialité a été ajoutée à ce jeu de données (domaine public ou privé).

Simple

Date (Revision)
2024-04-08
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-a755a3e3-fb6e-427c-9d28-7fd2f6cf7431
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)

ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

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Aucune condition ne s'applique
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Service Type
download
Description

MEUSE, Meuse
N
S
E
W
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

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 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

 		Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
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Inconnue

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Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=77ff9c37-411a-43e7-a1b2-b8159fda9647

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Service

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-ef69975e-cc9b-431e-9b6d-9bb2449d40c4 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2024-04-08T15:38:34.494+02:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)

ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr

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