fr-120066022-srv-d843f3d4-7824-4f42-90cf-76c7adbdf64a fre UTF-8 service Service de téléchargement direct WFS DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2025-03-12T17:00:03.177+01:00 ISO 19119 2005/PDAM1 Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Grand Est 2025-03-12 revision http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-wxs-acd66239-bbcc-4e51-b5f4-2d0a068de9e8 La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines. Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables : La procédure se déroule en deux temps : un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ; un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables. Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée. Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants : Bassin Rhin-Meuse : arrêté du 31/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 28/10/2021 de délimitation des zones vulnérables (cet arrête liste les parcelles cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale) Bassin Seine-Normandie : arrêté du 04/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 25/07/2022 de délimitation des zones vulnérables Bassin Rhône-Normandie : arrêté du 23/07/2021 de désignation des zones vulnérables (+ arrêté modificatif) arrêté du 23/07/2021 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse Pour la partie réglementaire (arrêtés), consulter le site de la DREAL Grand Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html Voir la carte interactive correspondante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5 DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Service d’accès aux éléments InfoFeatureAccessService RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4 2008-12-03 publication WFS 1.1.0 Aucune condition ne s'applique otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE download ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041290283203125 3.3840906620025634765625 47.42026519775390625 50.16764068603515625 GetCapabilities fr-120066022-jdd-f4643381-5100-439c-82ef-d1e9cdf660fc zonevuln_r44 DescribeFeatureType fr-120066022-jdd-f4643381-5100-439c-82ef-d1e9cdf660fc zonevuln_r44 GetFeature fr-120066022-jdd-f4643381-5100-439c-82ef-d1e9cdf660fc zonevuln_r44 tight GetCapabilities WebServices https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e8295b0a-4a2d-4c16-bd4c-1470d8d285a3.internet.map OGC:WFS DescribeFeatureType WebServices https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e8295b0a-4a2d-4c16-bd4c-1470d8d285a3.internet.map OGC:WFS GetFeature WebServices https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e8295b0a-4a2d-4c16-bd4c-1470d8d285a3.internet.map OGC:WFS OGC:WFS 1.1.0, 2.0.0 Accès au service https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e8295b0a-4a2d-4c16-bd4c-1470d8d285a3.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WMS Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e8295b0a-4a2d-4c16-bd4c-1470d8d285a3.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/e8295b0a-4a2d-4c16-bd4c-1470d8d285a3.internet.map&service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.3.0-http-get-capabilities zonevuln_r44 : WFS_Capabilities de la ressource service Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification