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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zone de répartition des eaux (ZRE) en Métropole
Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle dDans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département.
De ce fait il existe deux couches de ZRE :
- une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère
- une couche aux limites communales au sein d'un départemente ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA).
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.
Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
Simple
- Date (Revision)
- 2020-11-26
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-6d7cff99-29d5-43dd-b619-44f6fc3723ba
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès au produit
-
InfoProductAccessService
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
FRANCE METROPOLITAINE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/pays/99100
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetServiceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService GetResourceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata GetResource
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
- Operates On
- Distribution format
-
Name Version Format variable selon le jeu de données
Inconnue
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--atom
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a0791aaf-5970-4878-af2b-4b51fbfcef44 Document de description du service de téléchargement au format ATOM
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-a077706c-e610-4698-8c8e-80611dd21a07 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2020-11-26T12:04:28.624+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact