fr-120066022-srv-a077706c-e610-4698-8c8e-80611dd21a07 fre UTF-8 service Service de téléchargement simple Atom DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2020-11-26T12:04:28.624+01:00 ISO 19119 2005/PDAM1 Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zone de répartition des eaux (ZRE) en Métropole 2020-11-26 revision http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-6d7cff99-29d5-43dd-b619-44f6fc3723ba Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle dDans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département. De ce fait il existe deux couches de ZRE : - une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère - une couche aux limites communales au sein d'un départemente ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA). L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Service d’accès au produit InfoProductAccessService RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4 2008-12-03 publication Aucune condition ne s'applique otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE download FRANCE METROPOLITAINE http://id.insee.fr/geo/pays/99100 9.56000041961669921875 -5.139999866485595703125 41.3300018310546875 51.090000152587890625 tight GetServiceDescription WebServices https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download GetResourceDescription WebServices https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download GetResource WebServices https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Format variable selon le jeu de données Inconnue Accès au service https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a0791aaf-5970-4878-af2b-4b51fbfcef44 WWW:LINK-1.0-http--atom Document de description du service de téléchargement au format ATOM service Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification