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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan Eau en région)

Couche de travail pour aider à la réflexion, et permettre d'aboutir à de nouvelles gouvernances de l'eau en région Grand Est sur des secteurs à enjeux quantitatifs majeurs dépourvus de gouvernance active et dynamique.

Cette couche ne comprend ni les SAGE existants, ni les PTGE.

Elle comprend les territoires prioritaires en termes d'enjeux quantitatifs eau et qui nécessitent l'instauration d'un dialogue territorial sur la gouvernance de la gestion quantitative de la ressource en eau. Il s'agit souvent de bassins élémentaires pour cibler des périmètres de gestion à l'échelle de sous-bassins.

Cette couche est intégrée à la carte dynamique "Plan Eau en Grand Est - Axe 2".



Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : octobre 2024 ; dernière mise à jour : juin 2025.

Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST – SEBP

Mise à jour de la donnée en cas de besoin.



Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est sont des entités d'autres couches de référence (Bassins élémentaires, périmètre d'études, masse d'eau souterraine, bassins versants topographiques, ...) ou ont été construites sur la base des entités de ces couches de référence.



Nom du jeu de données : plan_eau_quanti_s_r44.shp

Simple

Date (Revision)
2025-06-25
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-atom-6f629d29-806e-4165-9318-9da40ada7b5e
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

  • Service d’accès au produit

  • InfoProductAccessService

Use limitation

Aucune condition ne s'applique

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Service Type
download
Description

ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est

N
S
E
W
thumbnail




Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetServiceDescription

Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService

GetResourceDescription

Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata

GetResource

Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
Operates On
  • Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan Eau en région)
Distribution format
Name Version

Format variable selon le jeu de données

Inconnue

Digital transfer options

Units of distribution

Accès au service

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--atom

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=e54ccfbd-93cf-4e23-8080-4d90537748ba

Document de description du service de téléchargement au format ATOM

Hierarchy level
Service

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-6ef9806f-2473-48b6-8301-c74fd30c9e10 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom

Date stamp
2025-06-25T10:16:49.504+02:00
Metadata standard name

ISO 19119

Metadata standard version

2005/PDAM1

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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