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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR] en Grand Est
Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR]
L'article 3 du Programme d'Actions Régional (PAR) relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévoit des allongements des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés dans certaines zones spécifiques, notamment les zones dites "centrales". Ces mesures visent à réduire le risque de lessivage des nitrates vers les eaux souterraines et superficielles.
Les zones centrales sont définies comme des territoires présentant des caractéristiques pédoclimatiques particulières, telles que des sols argileux ou des conditions climatiques favorables au lessivage. Dans ces zones, les périodes d'interdiction d'épandage sont étendues pour limiter les apports azotés pendant les périodes à risque.
Les modalités précises d'application de ces allongements peuvent varier en fonction des spécificités régionales. Il est donc recommandé de consulter le Programme d'Actions Régional (PAR) applicable à votre région pour obtenir des informations détaillées sur les périodes d'interdiction et les zones concernées.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-04-25
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-atom-cc00a33a-5c75-457f-b2e5-31c719cbab3c
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès au produit
-
InfoProductAccessService
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetServiceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService GetResourceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata GetResource
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
- Distribution format
-
Name Version Format variable selon le jeu de données
Inconnue
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--atom
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=c1e0899c-2b46-4885-818e-02c4438c08ad Document de description du service de téléchargement au format ATOM
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-6cefca56-9826-45ee-8def-07f57601f076 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2025-04-25T16:25:28.505+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact