Service de téléchargement simple (Atom) du lot de données : Bruit des transports terrestres dans le département de la Meuse

CLASSEMENT SONORE & CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES

L'arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011 classe les infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement).

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.

Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.



L'arrêté n°6571-2018 du 20 novembre 2018 acte les Cartes de Bruit Stratégiques des infrastructures du département de la Meuse concernées par la 3ème échéance de la directive 2002/49/CE (notamment transposée dans l'arrêté du 4 avril 2006).

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Date (Revision)
2022-06-14
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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-atom-3eb61ddd-459d-4a2e-918a-e99b03f2c23f
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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)

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MEUSE, Meuse
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Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
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Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-66be35c1-17c3-4b41-a665-1535f0b0dd98 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Hierarchy level
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Hierarchy level name

Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2022-06-14T10:31:57.695+02:00
Metadata standard name

ISO 19119
Metadata standard version

2005/PDAM1
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)

ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr

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