fr-120066022-srv-5feaf0ff-eebd-4b79-a8ae-9836af7d71cc fre UTF-8 service Service de téléchargement simple Atom DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2022-06-30T13:07:02.634+02:00 ISO 19119 2005/PDAM1 Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : [TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC 2022-06-30 revision http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-725ef8cd-ec16-41f0-945c-dd8959d47f0c La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée. DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Service d’accès au produit InfoProductAccessService RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4 2008-12-03 publication Aucune condition ne s'applique otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE download HAUT-RHIN http://id.insee.fr/geo/departement/68 7.622158050537109375 6.84296417236328125 47.42026519775390625 48.310886383056640625 tight GetServiceDescription WebServices https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download GetResourceDescription WebServices https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download GetResource WebServices https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Format variable selon le jeu de données Inconnue Accès au service https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=60d2165a-60f6-41b4-acd3-aed05dc055f1 WWW:LINK-1.0-http--atom Document de description du service de téléchargement au format ATOM service Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification