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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2002-2027 sur le bassin Rhin-Meuse
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) définit la politique à mener pour assurer la sécurité des populations et réduire les conséquences dommageables des inondations sur la société, l’environnement et les biens.
Le PGRI des districts hydrographiques Rhin et Meuse 2022-2027 :
Élaboré pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse par la Préfète coordonnatrice de bassin, le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) a été approuvé le 21 mars 2022 pour la période 2022-2027 et est entré en vigueur le 15 avril 2022, au lendemain du jour de la parution de l’arrêté d’approbation au Journal officiel de la République Française.
Les parties prenantes de la gestion de l’eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse, au premier rang desquelles le Comité de bassin, ont été associées à son élaboration.
Le PGRI défend d’abord la mise en place à l’amont d’actions de prévention, fondées sur la nature ou structurelles, telles que l’aménagement de la ville perméable et végétale ou la gestion intégrée des eaux pluviales et, en dernier ressort, la mise en place d’ouvrages de protection des enjeux existants. De nombreux programmes et décisions dans le domaine de l’eau et de l’aménagement devront être compatibles avec ce plan.
Le document adopté met à jour le plan adopté en 2015 pour la période 2016-2021, en lien avec la mise à jour du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse, adoptée simultanément. Il consolide les objectifs fixés pour les années 2016-2021 et cherche à améliorer la cohérence et les synergies entre les différents instruments de la prévention du risque d’inondation, les politiques de gestion des milieux aquatiques et les politiques d’aménagement du territoire (notamment au travers des documents d’urbanisme), en se plaçant dans une vision de long terme prenant en compte les effets du changement climatique, qui s’accentuent ces dernières années.
L’approbation de ce plan renouvelle l’engagement de l’État, en lien avec les collectivités, pour la réduction de l’exposition au risque d’inondation. Il sera décliné par des outils pratiques et des actions d’accompagnement élaborées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la gestion du risque inondation du bassin Rhin-Meuse et fera l’objet d’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-03-31
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-atom-01864fcc-ccb4-44de-94fe-8c61c7fe3f13
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès au produit
-
InfoProductAccessService
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
Bassin Rhin-Meuse, BRM
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetServiceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService GetResourceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata GetResource
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
- Distribution format
-
Name Version Format variable selon le jeu de données
Inconnue
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--atom
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-25cd5602-24a6-4c73-9aa2-1e78e5d926cc Document de description du service de téléchargement au format ATOM
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-5a8eff64-5574-4479-b939-57d46decd6aa XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2025-03-31T10:11:10.432+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact