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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Évaluation préliminaire du risque d’inondation sur le bassin Rhin-Meuse
L'EPRI constitue la première étape de la mise en œuvre de la Directive « inondation ».
Réalisée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, elle a pour objectif d’évaluer les conséquences potentielles des inondations majeures sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Cette évaluation a permis d’identifier les poches d’enjeux, au sein du bassin, qui ont contribué, dans un second temps, à la sélection des territoires à risques importants d’inondation.
Les évaluations préliminaires des risques d’inondation (EPRI) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse ont été arrêtées par le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse le 22 décembre 2011.
Elles constituaient la première étape de la directive inondation, adoptée par la Communauté européenne en 2007.
Ces EPRI ont été réexaminées et révisées en préparation du deuxième cycle de la directive « inondation » (2022-2027). Un complément sous la forme d’un addendum a été arrêté le 26 octobre 2018 par le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse pour l’ensemble du bassin.
Au titre du troisième cycle de la directive « inondation », la mise à jour de l’EPRI a été réalisée et arrêtée par le Préfet coordonnateur de bassin le 22 novembre 2024.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-03-31
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service//fr-120066022-atom-44a1d8d2-b8da-4f98-9463-5248f2e277af
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès au produit
-
InfoProductAccessService
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
Bassin Rhin-Meuse, BRM
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetServiceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService GetResourceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata GetResource
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
- Distribution format
-
Name Version Format variable selon le jeu de données
Inconnue
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--atom
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-2d857f2d-2b04-452e-be0e-b4de2bad0f59 Document de description du service de téléchargement au format ATOM
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-1ebd730b-62e2-4da0-8f66-1dcd0f0dd367 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2025-03-31T10:03:49.630+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact