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Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est
Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liées aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
La précision de ce JDD est la commune.
Le JDD « risques miniers connus » représente les communes sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires concernée, en vue d'être portées à la connaissance des maires des communes concernées. Il précise :
• Le département
• Le nom de la commune
• Le numéro insee de la commune
• Des informations permettant l’identification du site
• Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
• Le service de l’Etat concerné
• La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
• Le descriptif du périmètre des contraintes
• Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
• Les sources de la donnée
• L’échelle de la donnée
• Le contact interne SPRA
• La date de l’état des lieux initial
• Les dates de mise à jour de la couche
L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers connus, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La DREAL n’a pas à être consultée sur ces contraintes.
La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.
Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.
Nom de la couche SIG :
MU_MINE_CONNU_DREAL_R44
Simple
- Date (Revision)
- 2019-04-01
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/service//fr-120066022-atom-9f914cbf-efe4-427a-bb9d-90672ce5d1fe
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
-
Service d’accès au produit
-
InfoProductAccessService
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetServiceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService GetResourceDescription
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata GetResource
Web services https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive
- Distribution format
-
Name Version Format variable selon le jeu de données
Inconnue
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès au service
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--atom
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879 Document de description du service de téléchargement au format ATOM
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-05669805-b8c1-4642-a385-d76d7feb484d XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-1
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2019-04-01T20:10:25.085+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19119
- Metadata standard version
-
2005/PDAM1
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact