fr-120066022-jdd-e938cd28-274e-4aa2-91c0-8d7921e74ea3 fre ISO-8859-1 fr-120066022-sjdd-3b7499b3-17f1-4d73-806f-af6192c3c209 dataset jeu de données DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-scp@aube.gouv.fr pointOfContact 2021-05-05T10:52:09.295+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale dans l'Aube N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF_010 2013-10-08 revision 2017-10-07 publication 2010-01-01 creation 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58 Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :- des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,- des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n'y figurent pas. DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-scp@aube.gouv.fr owner DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) ddt-scp@aube.gouv.fr owner Habitat Politique de la ville/Politique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. - Conditions concernant les services ministériels : néant - Conditions concernant le public : - Conditions concernant les services ministériels :Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données QUARTIER_CUCS_NONZUS n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.Dans la mesure où ces données ne permettent pas une reconstitution substantielle de la base de données de l'IGN utilisée pour le géoréférencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser sans restriction à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques tels que décrits par le présent standard de données en veillant à bien mentionner l'organisme fournisseur.- Conditions concernant le public :Les données QUARTIER_CUCS_NONZUS sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données QUARTIER_CUCS_NONZUS sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données thématiques doit également être mentionné. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 10000 fre 8859part1 society AUBE http://id.insee.fr/geo/departement/10 4.86242247 3.38409066 47.92351532 48.71667480 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e938cd28-274e-4aa2-91c0-8d7921e74ea3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e938cd28-274e-4aa2-91c0-8d7921e74ea3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=4 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-a1406.html WWW:LINK-1.0-http--link Standard COVADIS Géostandard validé des zonages géographiques de différentes politiques publiques de la ville (ZFU, ZUS, ZRU, CUCS) Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF_010 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF_010 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF_010 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF_010 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/1f739d6c-baf8-492b-ab9f-c9107c8bdc58.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF 2017-09-20 publication La géométrie d'un périmètre de QUARTIER_CUCS_NONZUS correspond à un sous-ensemble infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales. Les périmètres des quartiers CUCS non ZUS sont définis par chaque contrat urbain de cohésion sociale CUCS. Les préfectures ont pu faire appel aux DDE et/ou DRE pour reporter la géométrie des quartiers hors ZUS sur un référentiel géographique numérique. Lorsque les contours des quartiers d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner.Compte-tenu de la diversité des contrats CUCS, ce report a parfois pu générer des approximations géométriques. N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF 2017-09-20 publication N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF