Catalogue DataGrandEst
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2002-2027 sur le bassin Rhin-Meuse
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) définit la politique à mener pour assurer la sécurité des populations et réduire les conséquences dommageables des inondations sur la société, l’environnement et les biens.
Le PGRI des districts hydrographiques Rhin et Meuse 2022-2027 :
Élaboré pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse par la Préfète coordonnatrice de bassin, le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) a été approuvé le 21 mars 2022 pour la période 2022-2027 et est entré en vigueur le 15 avril 2022, au lendemain du jour de la parution de l’arrêté d’approbation au Journal officiel de la République Française.
Les parties prenantes de la gestion de l’eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse, au premier rang desquelles le Comité de bassin, ont été associées à son élaboration.
Le PGRI défend d’abord la mise en place à l’amont d’actions de prévention, fondées sur la nature ou structurelles, telles que l’aménagement de la ville perméable et végétale ou la gestion intégrée des eaux pluviales et, en dernier ressort, la mise en place d’ouvrages de protection des enjeux existants. De nombreux programmes et décisions dans le domaine de l’eau et de l’aménagement devront être compatibles avec ce plan.
Le document adopté met à jour le plan adopté en 2015 pour la période 2016-2021, en lien avec la mise à jour du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse, adoptée simultanément. Il consolide les objectifs fixés pour les années 2016-2021 et cherche à améliorer la cohérence et les synergies entre les différents instruments de la prévention du risque d’inondation, les politiques de gestion des milieux aquatiques et les politiques d’aménagement du territoire (notamment au travers des documents d’urbanisme), en se plaçant dans une vision de long terme prenant en compte les effets du changement climatique, qui s’accentuent ces dernières années.
L’approbation de ce plan renouvelle l’engagement de l’État, en lien avec les collectivités, pour la réduction de l’exposition au risque d’inondation. Il sera décliné par des outils pratiques et des actions d’accompagnement élaborées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la gestion du risque inondation du bassin Rhin-Meuse et fera l’objet d’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Simple
- Date (Publication)
- 2024-12-10
- Date (Creation)
- 2022-04-15
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-25cd5602-24a6-4c73-9aa2-1e78e5d926cc
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Inondation
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Theme
-
-
epri
-
- Theme
-
-
observation de la terre et environnement
-
- Theme
-
-
pgri
-
- Theme
-
-
risques inondations
-
- Theme
-
-
tri
-
- Theme
-
-
hvd
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
Bassin Rhin-Meuse, BRM
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c68b35f8-009a-437c-b6c7-7c9e8cb216f9 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c68b35f8-009a-437c-b6c7-7c9e8cb216f9 Vue XML des métadonnées
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG044B/documents/RISQUE/N_INONDATION/PGRI_BRM/arrete_approbation_pgri_rhin_et_meuse_2022_signe_prefete.pdf Arreté d'approbation du PGRI Rhin-Meuse .pdf
WWW:LINK-1.0-http--link
https://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG044B/documents/RISQUE/N_INONDATION/PGRI_BRM/pgri-rhin-meuse_approuve.pdf Plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 approuvé sur les districts du Rhin et de la Meuse (document phare)
WWW:LINK-1.0-http--link
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-des-risques-inondations-pgri-a22779.html Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) sur le bassin Rhin-Meuse (lien internet vers site DREAL Grand Est)
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-25cd5602-24a6-4c73-9aa2-1e78e5d926cc&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-25cd5602-24a6-4c73-9aa2-1e78e5d926cc&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Pour toutes questions sur ces documents, vous pouvez contacter la DREAL Grand Est/SEBP/PERMDB
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-c68b35f8-009a-437c-b6c7-7c9e8cb216f9 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2025-03-31T10:14:00.672+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))