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Zone de répartition des eaux (ZRE) en Grand Est
Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle dDans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département.
De ce fait il existe deux couches de ZRE :
- une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère
- une couche aux limites communales au sein d'un départemente ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA).
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.
Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
Simple
- Alternate title
-
ZRE_S_R44
- Date (Revision)
- 2020-06-25
- Date (Publication)
- 2020-06-25
- Edition
-
4
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Author
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- Theme
-
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eaux
-
- Theme
-
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prelevement
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- Theme
-
-
ressources en eau
-
- Theme
-
-
zonage
-
- Theme
-
-
zone de repartition des eaux
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- Theme
-
-
zre
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- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer "DREAL Grand Est" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données (Juin 2020)
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Inland waters
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
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Digital transfer options
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8 LIEN VERS LA FICHE DU CATALOGUE SANDRE
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux données
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https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Digital transfer options
- Units of distribution
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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Digital transfer options
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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- Units of distribution
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/9b24fe56-ab3d-4cf2-86fc-3383529dd0e1.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile et des métadonnées sur le site du du SANDRE.
Pour information, certaines ZRE ne suivent pas les limites administratives des communes.
Nous avons modifié la ZRE (proposée sur ce site) du département des Vosges pour la prise en compte des articles 1 et 2 de l'arrêté n°1529/2004 portant ZRE dans le département des Vosges. Pour les ZRE "Partie captive des nappes des Grès du Trias inférieur", les limites suivent ainsi les limites administratives des communes (ADMINEXPRESS-version Mars 2020)
Intersection (découpage) avec la Région Grand Est (ADMINEXPRESS-Mars 2020). Les ZRE sont découpées avec les limites de la région et seules les parties de ZRE se situant à l'intérieur de la région sont conservées.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-a23537fe-4abd-4425-b844-f531ba8e671e XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2022-04-29T04:15:25.405+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))