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Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 2 en Grand Est
Obstacles à l'écoulement prioritaires (ouvrages prioritaires) au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité sur les cours d'eau classés liste 2 en Grand Est
La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison
- du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
- du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027
- du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI)
Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts :
- les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ;
- pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques.
- les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ;
- les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés.
Simple
- Alternate title
-
roe_liste2_prior_r44
- Date (Revision)
- 2025-04-07
- Date (Publication)
- 2025-04-25
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9100ff11-1564-4ccb-b0e2-f8ab8a52ba89
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Hydrographie
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Eau/Ouvrage
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Eau/Zonages Eau
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- Theme
-
-
paparce
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- Theme
-
-
ouvrages prioritaires
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Planning cadastre
- Farming
- Economy
- Structure
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-99ce86d8-46ed-455c-b995-816310e1d495 Vue HTML des métadonnées sur internet
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https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-99ce86d8-46ed-455c-b995-816310e1d495 Vue XML des métadonnées
Digital transfer options
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-
Accès aux données
- OnLine resource
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https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9100ff11-1564-4ccb-b0e2-f8ab8a52ba89&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Digital transfer options
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9100ff11-1564-4ccb-b0e2-f8ab8a52ba89&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/9100ff11-1564-4ccb-b0e2-f8ab8a52ba89.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
La couche a été construite à partir de la synthèse et l'assemblage de plusieurs couches :
* couche OL2_P_GE.shp (réalisé par stagiaire du SEBP-Continuite_ecologique\Stage_xx\Cartographie\Grand Est) comprenant 732 entités
* couche ROE_PRIOR_LISTE2_2019_P_BRM.shp (CONSULTATION\EAU\N_ZONAGES_EAU) comprenant 515 entités
* couche roe_bdoe_r44.shp (obstacles à l'écoulement issus de la BDOe) et sur cette couche nous avons appliqué le filtre suivant :
liste2=oui et ouv_prio=PAPARCE ce qui nous donne 446 entités en Grand Est comprenant 678 entités
Nous commençons par la couche OL2_P_GE.shp (732)
Dans la couche ROE_PRIOR_LISTE2_2019_P_BRM.shp nous récupérons 19 entités qui ne sont pas dans la couche précédente ce qui donne au total 732+19=751 entités.
Et pour terminer nous récupérons 9 entités de la couche filtrée roe_bdoe_r44.shp qui ne sont pas dans la couche précédente, ce qui donne au total 751+9=760 entités
Voir aussi la fiche concernant la BDOe :
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-99ce86d8-46ed-455c-b995-816310e1d495 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2025-04-25T14:10:53.357+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
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