Alternate title

reservoir_bio_affluent_sdage_2016_2021_brm

Date (Revision)

2022-08-11

Date (Publication)

2022-08-11

Date (Creation)

2011-11-30

Edition

1

Citation identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6aa13c82-9581-4beb-ac13-ff098b426882

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)		psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sites protégés

Arborescence thématique de la COVADIS

• Eau/Zonages Eau

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

License

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

100000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment
• Planning cadastre

Description

Bassin Rhin-Meuse, BRM

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Curve

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les réservoirs biologiques nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, mentionnés au I.1 de l’article L.214-17 du Code de l’environnement, figurent dans les annexes cartographiques du SDAGE.

L’article R214-108 du Code de l’environnement définit les réservoirs biologiques comme étant « les cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant ».

Il s’agit donc de secteurs « pépinière » capables de fournir les espèces visées par l’annexe 5 de la DCE qui pourront coloniser des secteurs appauvris.

Un certain nombre de réservoirs biologiques ont été définis dans le SDAGE 2010-2015, la liste figure dans les annexes cartographiques (TOME 6 p28 à p37, et TOME 7 p17 à 19 du projet de SDAGE 2016-2021

QUALITÉ DES DONNÉES :

La donnée reservoir_bio_sdage_2016_2021_brm.shp a été réalisée à partir des données géographique des masses d''eau (sélection et morceaux de sélection).

La donnée reservoir_bio_affluent_sdage_2016_2021_brm.shp a été réalisée :

- à partir de la BD CARTHAGE pour certains tronçons,

- certainement par digitalisation pour d''autres cours d''eau (ne correspond pas à la BD CARTHAGE ni au thème hydrographie de la BD TOPO).

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-6f8b95d4-5aea-4f86-bc4e-51fcc7e6ae34

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-6f8b95d4-5aea-4f86-bc4e-51fcc7e6ae34 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2022-08-13T02:11:42.732+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)		psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact