Catalogue DataGrandEst
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental dans l'Aube
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Jeux de données connexes :
Le RGC est produit par le CETE Méditerranée et est disponible en deux versions :
- une version complète correspondante à la couche N_RGCC_L_ddd #1388 qui intègre l'ensemble des tronçons de route le composant (y compris la totalité des bretelles) pour des exploitations à l'échelon départemental ou infra-départemental. Cette version est utilisée pour en dériver le décret. Cette version concerne aussi bien les départements métropolitains que les DOM-TOM.
- une version simplifiée correspondante à la couche N_RGCS_L_ddd #1523 , automatiquement dérivée de la version complète pour des exploitations à l'échelon régional ou national. Cette version ne concerne que les départements métropolitains.
- Le jeu de données N_RGCHISTO_L_000 #1524 comprend l'ensemble des tronçons ayant appartenu au RGC et ne figurant plus dans le décret en vigueur.
- Le jeu de données non géographiques N_DECRET_RGC #1525 l'ensemble des décrets RGC parus.
Simple
- Alternate title
-
N_RGCC_L_010
- Date (Revision)
- 2013-08-27
- Date (Publication)
- 2017-10-07
- Date (Creation)
- 2012-11-06
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dd7f004d-3eab-4a0a-bfd4-3c86c07b374e
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Owner DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
-
Décret 2010-578 du 31 mai 2010
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Transports Infrastructure/Routier
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
** Conditions concernant les services ministériels **
Les données N_RGCC_L étant concernées par le thème 7 « Réseaux de Transport » de l'annexe I de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
** Conditions concernant le public **
Les données N_RGCC_L correspondant à la liste des tronçons RGC sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Transportation
- Description
-
AUBE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/57037
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1ce03494-8a7c-4f75-ad36-5b6f2f8bbce5 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1ce03494-8a7c-4f75-ad36-5b6f2f8bbce5 Vue XML des métadonnées
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-reseau-a2317.html Standard COAVDIS
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dd7f004d-3eab-4a0a-bfd4-3c86c07b374e&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Digital transfer options
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dd7f004d-3eab-4a0a-bfd4-3c86c07b374e&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Digital transfer options
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
Digital transfer options
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
Digital transfer options
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/dd7f004d-3eab-4a0a-bfd4-3c86c07b374e.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
Digital transfer options
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_37960/dd7f004d-3eab-4a0a-bfd4-3c86c07b374e.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
copie des vecteurs concernés de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-1ce03494-8a7c-4f75-ad36-5b6f2f8bbce5 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-15
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2021-05-05T11:07:39.891+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Point of contact
)))
