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finances_ep_dette.com_encours_dette_ha

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Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des finances et de la gestion publique locales			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

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Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France

Begin date

2024

End date

2024

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

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Dataset

Statement

Précisions : Le recours à l’emprunt constitue chaque année une source importante de financement de l’investissement des communes. Il s’impute sur l’encours de dette de la commune, constitué du stock de dette qu’elle détient au 31 décembre de chaque exercice budgétaire, déduction faite des remboursements en capital (financés par une partie de son épargne brute). En 2024, l’encours de dette de l’ensemble des communes s’élève à 71,9 milliards d’euros. Le délai de désendettement (exprimé en nombre d’années nécessaire à la commune pour rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où l’ensemble de l’épargne y est affecté) présente d’importantes disparités selon la taille de la commune et la nature de ses fonctions territoriales.

L’encours de dette par habitant de la commune de 2024 permet de mesurer le capital restant dû rapporté à sa population et de comparer les communes entre elles, la population prise en compte étant la population totale de la commune en 2024. Il s’agit d’une donnée budgétaire retraçant des mouvements pluriannuels de financement (nouveaux emprunts et remboursements en capital), dont la valeur dépend également du positionnement de l’année observée au sein du cycle électoral de financement des investissements.

Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Liens vers la documentation :

https://data.ofgl.fr/pages/accueil/

Metadata

File identifier

finances_ep_dette.com_encours_dette_ha XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-10-30T20:23:56+00:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian