Citation identifier

dechets.part_val_hors_inc

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
SINOE, ADEME, 2021			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France

Begin date

2009

End date

2021

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

Hierarchy level

Dataset

Statement

Précisions : L'indicateur rapporte la quantité de déchets valorisée à la quantité totale collectée. La valorisation matière ou organique comprend le recyclage et le réemploi des déchets (valorisation matière), le compostage, la méthanisation et l’épandage (valorisation organique). Elle ne comprend pas la valorisation énergétique.

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont collectés par le service public (EPCI et communes indépendantes ayant une compétence déchets). Ce sont les ordures ménagères résiduelles en mélange, le verre et les matériaux secs, collectés en porte-à-porte ou par apport volontaire, les bio déchets et les déchets verts, les encombrants, et les apports en déchèteries.

Ils comprennent pour partie (de l’ordre de 20 %) des déchets produits par les activités économiques (petites entreprises du commerce et des services) et collectés par la même voie que les ordures ménagères.

Le mode de traitement des déchets est celui qui est déclaré par les collectivités interrogées dans l'enquête « collecte » de l'Ademe, en fonction des différents types de déchets et de leur destination : recyclage (valorisation matière), valorisation organique (compostage), incinération avec ou sans valorisation énergétique (récupération d’énergie), centres de stockage de déchets non dangereux (décharges de classe 2).

Cet indicateur relève des Indicateurs territoriaux de développement durable (ITDD) mis à disposition par l'INSEE et le SDES (Service des données et études statistiques, service statistique du ministère de la Transition écologique) afin d'éclairer les démarches territoriales des objectifs de développement durable définis par l'Agenda 2030.

Source : SINOE, ADEME, 2021

Liens vers la documentation :

Accès aux données en open-data : https://www.sinoe.org/thematiques/consult/ss-theme/6

Metadata

File identifier

dechets.part_val_hors_inc XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-10-30T20:20:56+00:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian