Citation identifier

dechets.dech_men_tot

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
SINOE, ADEME, 2021			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France

Begin date

2009

End date

2021

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

Hierarchy level

Dataset

Statement

Précisions : L'indicateur représente la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) colletés par le service public de prévention et de gestion des déchets.

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) correspondent aux déchets issus des ménages et des déchets des activités économiques (artisans, commerçants, administrations, hôpitaux, écoles, etc.) collectés dans les mêmes conditions que que les déchets ménagers. Les déchets de nettoyage des rues, de marché, des parcs et jardins relèvent de ce périmètres quand ils sont collectés par le service public de collecte des déchets (ADEME, Résultats de l’enquête collecte 2021).

L'ADEME réalise tous les 2 ans, une enquête sur les installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public de prévention et de gestion des déchets (centre de tri, traitement thermique et biologique, centre de stockage de déchets non dangereux). Cet enquête, plus connue sous le nom d'enquête ITOM (installations de traitement des ordures ménagères et assimilées) ne concerne que les installations suivantes :

- centres de tri de des déchets ménagers et assimilés (DMA),

- centres de tri des déchets non dangereux des activités économiques et des déchets encombrants des ménages (DNDAE),

- installations de traitement biologique (compost, méthanisation),

- installations de traitements thermiques (incinération avec ou sans valorisation énergétique) ,

- installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND),

- installations de traitement mécano-biologique (TMB),

- Installation de maturation de mâchefers.

Source : SINOE, ADEME, 2021

Liens vers la documentation :

Accès aux données en open-data : https://www.sinoe.org/thematiques/consult/ss-theme/6

Metadata

File identifier

dechets.dech_men_tot XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-10-30T20:20:23+00:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian