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Les périmètres des aménagements fonciers
Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l’Etat et financées par le conseil départemental.
La loi DTR a eu pour conséquence importante de redéfinir les différents modes d’aménagement foncier. L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est notamment venu remplacer le remembrement, procédure la plus usitée en Meurthe-et-Moselle.
Bien plus qu’un changement de dénomination, c’est une véritable refonte de la procédure ainsi que de ses objectifs qui a été effectuée. Ainsi, à l’heure où le développement durable de l’espace rural constitue une priorité essentielle de l’aménagement du territoire, l’aménagement foncier devient plus que jamais un outil devant rechercher un savant équilibre entre le développement économique, social et environnemental de l’espace.
Le guide du propriétaire
Pour mieux comprendre cette procédure et cerner la diversité de ses enjeux, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a édité "Aménagement foncier, le guide du propriétaire".
Outre son caractère explicatif, ce guide a été conçu afin que chaque personne concernée par un aménagement foncier (propriétaire, association, exploitants, etc.) puisse connaître à tous moments ses droits et obligations.
Documents en ligne et communes concernées
Conformément à l'article R.123-21 du code rural et de la pêche maritime vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs aux procédures d'aménagement foncier en Meurthe-et-Moselle.
Simple
- Date (Creation)
- 2020-10-28T10:00:00
- Citation identifier
- http://catalogue.infogeo54.fr/geonetwork/srv/metadata/bacf0591-36a9-4b92-b3f7-2fe901b23d3e
- Presentation form
- Digital map
- Credit
-
-- Map credit --
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Discipline
-
-
Aménagement
-
foncier
-
remembrement
-
-
Aménagements fonciers
-
-
MEURTHE-ET-MOSELLE
-
-
Registre de thème INSPIRE
-
-
Occupation des terres
-
Usage des sols
-
Resource constraints
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Denominator
- 2000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Farming
- Environment
- Description
-
Meurthe et Moselle
))
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
Distributor
- Distributor format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
Digital transfer options
- OnLine resource
- Statement
-
couche générée par les services départementaux compétents
Metadata
- File identifier
- bacf0591-36a9-4b92-b3f7-2fe901b23d3e XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-02-17T13:41:41
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Point of contact
)))