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Métropole - EPCI (Intercommunalité) au 1er janvier 2014
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».
Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
- Communauté Urbaine (CU) ;
- Communauté d'Agglomération (CA) ;
- Communauté de Communes (CC) ;
- Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
- Métropole (ME).
Les EPCI sont diffusés sur leur périmètre connu au 01/01/2014.
Le référentiel communal a été mis à jour dans la géographie de référence au 01/01/2013.
Simple
- Date (Revision)
- 2015-01-23T10:36:00
- Date (Publication)
- 2014-01-21T00:00:00
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role INSEE
Distributor
- Access constraints
- Other restrictions
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
))
- Distribution format
-
Name Version ZIP
Digital transfer options
Metadata
- File identifier
- b4664136-17d2-4403-a0d8-36d16b74aaf7 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-03-13T22:54:08
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
)))