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aide_logt.nb_log

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
			Author
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian

Theme

• données ouvertes

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Society

Description

France

Begin date

2016

End date

2024

Distribution format

Name	Version
SVG	1.1
XLSX	Unknown
CSV	Unknown

Hierarchy level

Dataset

Statement

Précisions : Le jeu de données comprend, pour chaque commune, EPCI et département, le nombre de foyers allocataires selon les prestations légales d'aides au logement : APL, ALS, ALF. Les données sont arrêtées en décembre de chaque année et localisées selon la géographie en vigueur au 1er janvier de l’année suivante.

L'APL est l'aide personnalisée au logement. Elle est destinée à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt pour les logements conventionnés, attribuée en fonction des ressources et de la composition du foyer.

L'ALS est l'allocation de logement social. Elle s'adresse aux foyers ne pouvant bénéficier de l’APL, versée pour des logements non conventionnés, selon les revenus et la situation familiale.

L'ALF est l'allocation de logement familial. Elle est destinée aux familles, personnes âgées ou handicapées vivant dans un logement non conventionné, attribuée selon les revenus, la composition familiale et certaines conditions spécifiques.

Pour respecter le secret statistique, les effectifs sont arrondis au multiple de 5 aux niveaux communal et intercommunal. À l’échelle départementale, les données sont diffusées sans arrondi, ce qui permet une restitution exacte des effectifs.

Source : Cnaf, fichiers BENTRIM & FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA), 2016-2019

Liens vers la documentation :

Accès aux indicateurs en open-data : https://data.caf.fr/explore/dataset/s_ben_com_f/table/

Metadata

File identifier

aide_logt.nb_log XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-10-30T20:14:31+00:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire des territoires - ANCT ()			Custodian