Date (Creation)

2015-01-01

Citation identifier

MD_URI / FR-BAN-EXP-GGE

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
SGMAP		adresse@data.gouv.fr	Point of contact
OpenStreetMap		bano@openstreetmap.fr	Resource provider
IGN		contact@ign.fr	Resource provider
La Poste		contact@laposte.fr	Resource provider

Maintenance and update frequency

Weekly

Theme

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• Bas-Rhin (67)

Place

• Haut-Rhin (68)

Place

• Vosges (88)

Use limitation

"ODbL" (Open Database Licence)

Use limitation

http://www.vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr/legalcode

Use limitation

Vous êtes libres :

- De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.

- De créer : produire des créations à partir de cette base de données.

- D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

- Vous mentionnez la paternité : vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.

- Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.

- Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

Use limitation

Open Database License 1.0

Access constraints

Copyright

Access constraints

Other restrictions

Access constraints

Other restrictions

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Location

Description

Grand Est

Reference system identifier

2154

Distribution format

Name	Version
Shapefiles (shp)	1.0

Hierarchy level

Dataset

Statement

Dans le cadre de la convention autour de la Base Adresse Nationale, OpenStreetMap France est chargé de la diffusion de la version sous licence ODbL de ces données de référence en complément de celle diffusée sous licence gratuite de repartage concédée par l'IGN et La Poste.

Les données disponibles en téléchargement ci-dessous sont donc issues de la BAN après avoir subit une série de traitements d'harmonisation pour en faciliter la réutilisation. Deux champs postaux ne sont pas diffusés dans la version ODbL de la BAN: le libellé à la norme AFNOR et le libellé d'acheminement, le reste est identique aux traitements près.

Ces traitements consistent principalement:

à l'harmonisation des noms de voie (avenue de la gare > Avenue de la Gare)

à l'élimination de libellés redondants (entre nom_commune, nom_ld et nom_voie)

au rapprochement des noms de voies et de lieux-dits avec le fichier FANTOIR de la DGFiP

Le détail des traitements est disponible sur https://github.com/etalab/ban-data/tree/master/scripts (script "clean.sql")

Date

Metadata

File identifier

FR-BAN-EXP-GGE XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2016-02-25

Metadata standard name

ISO 19115/19139

Metadata standard version

Cor 1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
GéoGrandEst		contact@datagrandest.fr	Author