Plan du Parc naturel régional des Vosges du Nord de la charte (2014-2029)

Le plan du Parc inclus dans une charte de PNR, décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire ; La charte d'un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Après avoir été soumise à enquête publique, elle est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, la (ou les) Région(s) et Départements concernés, les partenaires socioprofessionnels et associatifs. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elle a une validité de 12 ans, une procédure de révision de la charte permet, au vu de l'action du Parc, de redéfinir son nouveau projet et de reconduire son classement. Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 45), cette Charte est soumise à enquête publique.



Élaborée à partir d'un diagnostic du territoire concerné par le Parc, la charte comporte :

• Le projet de protection et de développement de ce territoire pour les 12 ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour sa mise en œuvre ;



• Le plan du Parc qui décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire ;



• Les statuts de l'organisme de gestion du Parc, ses moyens financiers et humains ;



• Les instances consultatives (comité scientifiques, commissions…) de l’organisme de gestion ;



• Un programme d'actions prévisionnel à trois ans précis et chiffré ;



• Le projet de convention d'application de la charte par l'État, convention signée par le Préfet de Région concerné, dès la création du Parc.



Le classement en PNR des Vosges du Nord et donc la validité du Plan du Parc sera automatiquement prolongée jusqu'en 2029.

Simple

Date (Creation)
2015-03-03
Date (Revision)
2015-03-03
Date (Publication)
2015-03-03
Citation identifier
MD_URI / FR-25670069100015-150215-plan_du_parc_2014_2025-PNRVN
Citation identifier
plan_pnr_vosges_du_nord
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

PNR des Vosges du Nord - SYCOPARC

Gabriel HIRLEMANN

g.hirlemann@parc-vosges-nord.fr

Custodian

PNR des Vosges du Nord - SYCOPARC

Nadia CARMAUX

n.carmaux@parc-vosges-nord.fr

Custodian
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As needed
Use limitation

Sources : SYCOPARC/Observatoire du territoire - 2022 ( www.parc-vosges-nord.fr )
Access constraints
Other restrictions
Use limitation

Sources : SYCOPARC/Observatoire du territoire - 2014 ( www.parc-vosges-nord.fr )

Resource constraints

Classification
Unclassified
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
Grid
Denominator
40000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
  • Planning cadastre
  • Environment
  • Planning cadastre
Description

VOSGES du NORD (périmètre réel)
N
S
E
W
thumbnail




Theme

  • données ouvertes

  • pnr

  • vosges

  • vosges du nord

  • pnrvn

  • naturel
Place

  • vosges du nord

  • régional
Temporal

  • 2014.0

DataGrandEst - Thèmes open data, version 1.0 (dge-tod)

  • ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE

  • BIODIVERSITE

  • AMENAGEMENT ET URBANISME

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Unités administratives

  • Sites protégés

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Reference system identifier
RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)
Distribution format
Name Version

tif géoréférencé

non compressé

Digital transfer options

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://www.datagrandest.fr/geoserver/sycoparc/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

PNRVN_PLAN_PARC_VOSGES_NORD_TIF_WGS84
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Licence ouverte "Etalab"
Hierarchy level
Dataset
Date
Statement

La qualité est variable selon les couches et les objets cartographiés, la plus part des couches venant de données SIG relativement précises, jusqu'au 5 000ème, certaines informations sont schématiques.

Metadata

File identifier
FR-25670069100015-150215-plan_du_parc_2014_2025-PNRVN XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-07-29T12:23:20.807Z
Metadata standard name

ISO 19115/19139
Metadata standard version

Cor 1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

PNR des Vosges du Nord - SYCOPARC

Gabriel HIRLEMANN

g.hirlemann@parc-vosges-nord.fr

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Plan du Parc naturel régional des Vosges du Nord de la charte 2014-2025

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2014.0 données ouvertes naturel pnr pnrvn vosges vosges du nord
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ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE AMENAGEMENT ET URBANISME BIODIVERSITE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Sites protégés Unités administratives Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration


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