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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) Grand Est
Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements.
Les données couvrent le Grand Est, elles sont issues des fichiers au format shapefile mis à disposition sur le site data.gouv.fr , la mise à jour est réalisée suivant la mise à disposition des données sur ce site. (mise à jour au 1er avril 2024)
Les fiches enfants sont :
FR-200052264-A0094-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Bâti sur le Grand Est
FR-200052264-A0095-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Parcelle sur le Grand Est
FR-200052264-A0096-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Section sur le Grand Est
FR-200052264-A0097-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Commune sur le Grand Est
Simple
- Date (Creation)
- 2019-02-07
- Date (edition)
- 2022-07-01
- Date (Publication)
- Citation identifier
- FR-200052264-A0093-0000
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Grand Est / Service Géomatique et Connaissance
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Classification
- Unclassified
- Use constraints
- License
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1250
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Boundaries
- Begin date
- 2019-02-07
- End date
- Invalid Date
- Description
-
Grand Est
))
- Theme
-
-
Cadastre
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Parcelles cadastrales
-
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://www.datagrandest.fr/geoserver/region-grand-est/wms PCI
https://www.datagrandest.fr/tools/mviewer/?config=conf/pci.xml Visualiser le PCI
- Hierarchy level
- Dataset
- Date
- Statement
-
Le PCI vecteur est confectionné par la DGFiP à partir de levers terrain. Les conditions de numérisation et de géoréférencement sont diverses. Elles sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.
Metadata
- File identifier
- FR-200052264-A0093-0000 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-03-07
- Metadata standard name
-
ISO 19115/19139
- Metadata standard version
-
Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Grand Est / Service Géomatique et Connaissance
Point of contact
)))