Registre Parcellaire Graphique 2016 - Grand Est
Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant agricole / d'une exploitation agricole de surfaces qu'il (elle) exploite pour la campagne agricole en cours : elle n'est pas obligatoire et elle ne représente pas toutes les surfaces exploitées.
Le RPG n'est pas une OCS.
Le déclarant délimite les parcelles culturales qu'il veut déclarer en se basant de l'orthophotoplan la plus récente. Il ne fait appel à aucune référence cadastrale. Il déclare uniquement la culture en place (printemps/été) et non les cultures successives de l'année.
Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), instruit en DDT. A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue et les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle.
Le RPG est diffusé lorsqu'il est reconnu instruit au niveau national par l'ASP et la DGPE. Il est diffusé par l'IGN (version anonyme) et la DRAAF (niveaux 2 et 2+).
Il doit être manié avec prudence dans le cadre d'analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) ou d'études environnementales car l’image donnée par le RPG est approximative et doit demeurée dans sa logique PAC:
- Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ;
- Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ;
- Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain;
- les orthophotoplans sont trop anciens et ne reflètent plus la réalité;
- les déclarants ne sont pas des géomaticiens.
Simple
- Date (Creation)
- 2016-05-15
- Date (edition)
- Date (Publication)
- 2016-11-02
- Citation identifier
- FR-130006711-001-DG-2016-RPG
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAAF GRAND EST
Yannick GROSSHANS
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- Use limitation
-
le RPG n'est pas une OCS
le RPG ne représente pas toute l'activité agricole dans le temps et l'espace
- Use limitation
-
Données à utiliser en l'état, sans filtrage, ni modification et selon licence d'usage de la donnée définie par la DRAAF pour RPG instruit niveaux 2 et 2+.
Données à employer conformément à la règlementation PAC en vigueur : note instruction technique "diffusion et exploitation de données du rpg"de 2016
- Use constraints
- License
- Use constraints
- Restricted
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
- Other constraints
-
L124-4-I-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.g)
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 2000
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
période de la campagne pac 219
- Begin date
- 2019-02-01
- End date
- 2019-10-01
- Description
-
GRAND EST
))
-
GEMET
-
-
culture
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
Occupation des terres
-
Usage des sols
-
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)
- Distribution format
-
Name Version shape
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://www.datagrandest.fr/geoserver/draaf/wms r44_rpg_2016
OGC:WFS
https://www.datagrandest.fr/geoserver/draaf/wfs r44_rpg_2016
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://www.datagrandest.fr/metadata/draaf/FR-130006711-001-DG-2016-RPG/Dossier-PAC-2016_notice_cultures-precisions.pdf Notice culture PAC 2016
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://www.datagrandest.fr/metadata/draaf/FR-130006711-001-DG-2016-RPG/Formulaire_Demande_RPG_20201014.odt Formulaire demande RPG niveau 2 / 2+
- Date
- Statement
-
- Limites des parcelles dessinées par les déclarants PAC Surface potentiellement rectifiées après contrôles par l'ASP ou la DDT
- Limites définies sur la base d'un orthophotoplan remis à jour tous les 4-5 ans
- La culture déclarée est une des cultures d'un assolement non entièrement connu
- La culture déclarée est dans une logique "PAC"
Metadata
- File identifier
- FR-130006711-001-DG-2016-RPG XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-08-05
- Metadata standard name
-
ISO 19115/19139
- Metadata standard version
-
Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAAF GRAND EST
Yannick GROSSHANS
Point of contact
Overviews
Spatial extent
)))
Provided by
