Catalogue DataGrandEst
Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse
<p>Anciens Périmètres de la zone de publicité restreinte sur le territoire de Mulhouse. <b>Désormais le RLPi approuvé le 26/09/2022 est applicable et consultable</b> sur la plateforme <a href=" https://data.mulhouse-alsace.fr/explore/dataset/m2a_zonage_rpli_m2a/information/?disjunctive.libelle_de_zone" target="_blank">ici</a>. Ce règlement local de la publicité des enseignes et des pré-enseignes était défini par l'arrêté municipal 94/122 du 1er juin 1994</p>
Simple
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Date (Création)
- Point of contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)Ville de Mulhouse
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Catégorie ISO
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- Keywords
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publicité
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restreinte
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urbanisme
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réglement
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RLP
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Thème
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Aménagement du territoire, Urbanisme, Bâtiments, Logement
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Contraintes sur la ressource
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Ressource en ligne
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Contraintes d'accès
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Autres restrictions
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Langue de la donnée
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
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Format (encodage)
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json
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csv
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geojson
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shp
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Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Landing Page
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Niveau
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Jeu de données
Metadata
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Identifiant de la fiche
- 68224_zone-de-publicite-restreinte_mulhouse
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
- Contact
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Role Organisation Electronic mail address Editeur (publication)Ville de Mulhouse
Type de ressource
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Type de ressource
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Jeu de données
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Informations de date (Création)
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Informations de date (Révision)
- 2017-10-27T08:53:39+00:00
Norme des métadonnées
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Titre
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ISO 19115-3
