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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.



Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, le Ministère de l'Économie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr.





Ce fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas.

Simple

Date (Creation)
2024-07-08
Date (Publication)
Date (Publication)
Citation identifier
1720510500163-1
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Direction des Affaires juridiques - DAJ

demat.daj@finances.gouv.fr

Owner
Maintenance and update frequency
Daily
Classification
Unclassified
Access constraints
Other restrictions
Use limitation

Données sous licence Etalab v2 (cf. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf)

Use limitation

Sources: ...

Resource constraints

Classification
Unclassified
Use constraints
License
Spatial representation type
Vector
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Utilities communication
Description

GRAND EST

N
S
E
W
thumbnail




Theme
  • données essentielles

  • marchés publics

  • marchés conclus

  • commande publique

  • déclarations

  • DECP

  • données ouvertes

DataGrandEst - Thèmes open data, version 1.0 (dge-tod)

  • ECONOMIE, ENTREPRISES ET EMPLOI

  • ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Services d'utilité publique et services publics

Reference system identifier
EPSG / WGS84 – 2D (EPSG:4326)
Distribution format
Name Version

CSV

Non définie

JSON

Non définie

WFS 2.0.0

2.0.0

Digital transfer options

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS

https://www.datagrandest.fr/geoserver/decp-grand-est/wfs

decp_commande_public_ind_generique_1

OGC:WFS

https://www.datagrandest.fr/geoserver/decp-grand-est/wfs

decp_commande_public_ind_generique_2

OGC:WFS

https://www.datagrandest.fr/geoserver/decp-grand-est/wfs

decp_commande_public_ind_generique_3

OGC:WFS

https://www.datagrandest.fr/geoserver/decp-grand-est/wfs

decp_commande_public_ind_generique_4

OGC:WFS

https://www.datagrandest.fr/geoserver/decp-grand-est/wfs

decp_commande_public_ind_carte

OGC:WFS

https://www.datagrandest.fr/geoserver/decp-grand-est/wfs

decp_commande_public_2019

Hierarchy level
Dataset
Date
Statement

Ces indicateurs ont été produits grâce au croisement des Données Essentielles de la Commande Publique et de la base de données SIRENE (stock établissement et stock unité légale).



- Indicateur 1 : ind_generique_1



Ces données contiennent des informations à l'échelle des départements et par années concernant :

1) Le montant (€) des contrats attribués par des acheteurs (colonne : montant_dpt)

2) Le nombre de fournisseurs attributaires des marchés passés par les acheteurs du Grand Est (colonne : nb_titulaires)

3) Nombre de contrats attribués par les acheteurs du Grand Est (colonne : nb_contrats)

4) Le nombre d'acheteurs du Grand Est publient leurs données essentielles de la commande publique (colonne : nb_acheteur)



- Indicateur 2 : ind_generique_2



Ces données contiennent des informations à l'échelle des départements, par années et par catégorie d'entreprise concernant :

1) Les montants (€) des marchés remportés par des titulaires de la région Grand Est (colonne : montant_titulaire)

2) Les montants (€) des marchés passées par des acheteurs de la région Grand Est (colonne : montant_acheteur)

3) La part des montants attribués à des entreprises régionales (colonne : pource_marche_atribue)

4) Distribution des montants par typologie d’entreprises régionales (colonne : pourcen_typologie)



- Indicateur 3 : ind_generique_3



Part des montants attribués et non attribués par des entreprises régionales à l'échelle de toute la région Grand Est.



- Indicateur 4 : ind_generique_4



Part des montants attribués et non attribués par des entreprises régionales à l'échelle des départements. Cet indicateur permet de faire une analyse départementale.



- Indicateur 5 : ind_generique_carte



Distribution géographique des entreprises attributaires des marchés de l’acheteur sélectionné dans la région Grand Est

Metadata

File identifier
1720510500163-1 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-22T11:32:17.401Z
Metadata standard name

ISO 19115/19139

Metadata standard version

Cor 1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DataGrandEst

jean-pierre.rodriguez@grandest.fr

Custodian
 
 

Overviews

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Spatial extent

thumbnail

Keywords

DECP commande publique données essentielles données ouvertes déclarations marchés conclus marchés publics
DataGrandEst - Thèmes open data, version 1.0 (dge-tod)

ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE ECONOMIE, ENTREPRISES ET EMPLOI
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Services d'utilité publique et services publics


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