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Rapport égalité Homme / Femme
Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l’article 51 :
Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.
Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Les données présente le Rapport annuel obligatoire sur l’égalité homme/ femme à la CA du Val de Fensch depuis l’année 2018
Simple
- Date (Creation)
- 2018-01-01
- Date (Publication)
- Date (Publication)
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role CA VAL DE FENSCH
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Access constraints
- Other restrictions
Resource constraints
- Access constraints
- Other restrictions
- Classification
- Unclassified
- Classification
- Unclassified
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Transportation
- Description
-
CA du Val de Fensch
))
- Theme
-
-
égalité
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femme
-
homme
-
rapport-activités
-
val-de-fensch
-
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DataGrandEst - Thèmes open data, version 1.0 (dge-tod)
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ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE
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Digital transfer options
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://www.datagrandest.fr/metadata/ca-val-fensch/1649318044946-1/210310 Diag CAVF Egalité F H fin 2020 vdef.pdf 210310 Diag CAVF Egalité F H fin 2020 vdef.pdf
https://www.datagrandest.fr/metadata/ca-val-fensch/1649318044946-1/220211 Diag CAVF Egalité F H fin 2021 vdef.pdf 220211 Diag CAVF Egalité F H fin 2021 vdef.pdf
https://www.datagrandest.fr/metadata/ca-val-fensch/1649318044946-1/2018-rapport-cavf-egalite-femmes-hommes-v2.3.pdf 2018-rapport-cavf-egalite-femmes-hommes-v2.3.pdf
https://www.datagrandest.fr/metadata/ca-val-fensch/1649318044946-1/200826 rapport activités RH 2019 v.déf.pdf 200826 rapport activités RH 2019 v.déf.pdf
https://www.datagrandest.fr/metadata/ca-val-fensch/1649318044946-1/2-Diagnostic-Egalit‚-FH-2022-vdef-1.7-old-du-13-mars-23.pdf 2-Diagnostic-Egalit‚-FH-2022-vdef-1.7-old-du-13-mars-23.pdf
- Hierarchy level
- Dataset
- Date
- Statement
-
Anonymisation des données RH afin de répondre aux exigences du Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Metadata
- File identifier
- 1649318044946-1 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-10-23T12:46:26.307Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115/19139
- Metadata standard version
-
Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role CA VAL DE FENSCH
Custodian
)))